Assistance à la Gestion Environnementale

La loi stipule qu'il est obligatoire, pour les particuliers résidant à moins de 200 mètres d'un massif, de débroussailler autour de leur maison et des chemins d'accès. Ce débroussaillement est le moyen le plus efficace pour mettre en sécurité les personnes, leurs biens et les pompiers venant combattre le feu.

Depuis janvier 2009, les communes de Cavalaire-sur-Mer et La Croix Valmer ont signé une convention afin de confier leur mission d'obligation légale de débroussaillement au Sivom du Littoral des Maures. Les Maires de ces communes conservent cependant leur pouvoir de police dans ce domaine.

   

- Arrêté municipal de Cavalaire-sur-Mer

- Carte de zonage Cavalaire-sur-Mer - application de l'Arrêté Préfectoral

 

 - Arrêté municipal de la Croix-Valmer

- Carte de zonage la Croix-Valmer - application de l'Arrêté Préfectoral

 

- Arrêté Préfectoral débroussaillement obligatoire - Var 2015

- Illustration de l'arrêté préfectoral du 30 mars 2015

 
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