Moyens financiers

 
La contribution des communes aux dépenses du syndicat

Le Sivom ne perçoit ni impôt, ni taxe. Son fonctionnement est financé en grande partie par les communes membres. Les recettes complémentaires proviennent des régies et des aides financières attribuées principalement par le Conseil général, le Conseil régional et l’Agence de l’Eau.

La contribution des communes est déterminée ainsi qu’il suit :

Compétences déléguées Modes de calcul des contributions Répartition par communes concernées
     
Traitement des eaux usées  Selon les débits d’eaux usées traitées provenant de chaque commune. Cavalaire-sur-Mer > 66 %
La Croix Valmer > 34 %
     
Nettoyage  des plages Selon le temps passé sur les plages de chaque commune. Cavalaire-sur-Mer > 56 %
La Croix Valmer > 44 %
     
 AGE

    - Pour moitié : rapport entre la population de la commune concernée et la population de l'ensemble des communes ayant transféré leur compétence au SIVOM.

    - Pour moitié : rapport entre la superficie de la commune concernée et la superficie de l'ensemble des communes ayant transféré leur compétence au SIVOM.

 


Le respect des règles de la comptabilité publique


Le Sivom du littoral des Maures a obligation de gérer deux budgets distincts :

  • un budget instruit en M14 * pour le service Entretien et environnement ;
  • un budget instruit en M49 (applicable aux services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable) pour la station d’épuration.

(*) : L’instruction budgétaire et comptable M14 est le cadre juridique qui réglemente la comptabilité des collectivités territoriales. Certains services publics, comme celui des eaux et de l’assainissement, ne sont pas concernés par la M14.

Quelques chiffres

Montant de la participation des communes en 2021 : 1 620 640,00 euros

 

Budget des dépenses realisées en 2021 - M14

Investissement : 89 877,37 euros

Fonctionnement : 520 824,18 euros

 

Busget des recettes réalisées en 2021- M14

Investissement : 54 323,53 euros

Fonctionnement : 357 277,64 euros

 

Budget des dépenses réalisées en 2021 - M49

Investissement : 504 632,90 euros

Fonctionnement : 1 737 762,32 euros

 

Budget des recettes réalisées en 2021 - M49

Investissement : 748 345,26  euros

Fonctionnement : 1 747 485,71 euros

 
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