Informations générales

Les communes de Cavalaire-sur-Mer et La Croix Valmer se sont regroupées dès 1966 pour traiter ensemble leurs eaux usées. Elles se sont dotées d’une station d’épuration performante (d'une capacité de 68 000 Équivalent-habitants) et ont fait le choix d’un service public géré en régie pour une meilleure maîtrise des coûts et la garantie d’un traitement de qualité.

Caractéristiques principales
Capacité théorique de traitement, taux de dépollution, volume traité en moyenne par an, débit de pointe (...)

Prix et qualité du service d'assainissement
Le Code général des collectivités territoriales prévoit que le Président doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public pour chacun des services publics de l’eau et de l’assainissement (...)

Propriété des ouvrages et terrains
Cavalaire-sur-Mer et La Croix Valmer ont délégué la gestion de leur station d’épuration intercommunale au Sivom du littoral des Maures, tout en restant responsables des réseaux de collecte des eaux usées (...)

Réglementation
Dans le domaine de l’eau, c’est le droit européen qui préside à la bonne gestion de cette ressource (...)