Moyens financiers

 
La contribution des communes aux dépenses du syndicat

Le Sivom ne perçoit ni impôt, ni taxe. Son fonctionnement est financé en grande partie par les communes membres. Les recettes complémentaires proviennent des régies et des aides financières attribuées principalement par le Conseil général, le Conseil régional et l’Agence de l’Eau.

La contribution des communes est déterminée ainsi qu’il suit :

Compétences déléguées Modes de calcul des contributions Répartition par communes concernées
     
 Traitement des eaux usées  Selon les débits d’eaux usées traitées provenant de chaque commune. Cavalaire-sur-Mer > 66 %
La Croix Valmer > 34 %
     
Nettoyage  des plages Selon le temps passé sur les plages de chaque commune. Cavalaire-sur-Mer > 57 %
La Croix Valmer > 43 %
     
     
     


Le respect des règles de la comptabilité publique


Le Sivom du littoral des Maures a obligation de gérer deux budgets distincts :

  • un budget instruit en M14 * pour le service Nettoyage mécanique des Plages ;
  • un budget instruit en M49 (applicable aux services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable) pour la station d’épuration.

(*) : L’instruction budgétaire et comptable M14 est le cadre juridique qui réglemente la comptabilité des collectivités territoriales. Certains services publics, comme celui des eaux et de l’assainissement, ne sont pas concernés par la M14.

Quelques chiffres

  • Budget primitif général 2014 (budget général M14) :  2 098 970 euros TTC
  • Budget primitif annexe 2011 (budget spécifique M49 concernant le service Traitement des eaux usées) : 3 373 357 euros HT
  • Montant de la participation des communes en 2014 : 1 117 800 euros TTC