Moyens financiers

 
La contribution des communes aux dépenses du syndicat

Le Sivom ne perçoit ni impôt, ni taxe. Son fonctionnement est financé en grande partie par les communes membres. Les recettes complémentaires proviennent des régies et des aides financières attribuées principalement par le Conseil général, le Conseil régional et l’Agence de l’Eau.

La contribution des communes est déterminée ainsi qu’il suit :

Compétences déléguées Modes de calcul des contributions Répartition par communes concernées
Traitement des eaux usées Selon les débits d’eaux usées traitées provenant de chaque commune. Cavalaire-sur-Mer > 66 %
La Croix Valmer > 34 %
Broyage des déchets verts Selon les tonnages des rémanents végétaux traités pour chaque commune. Cavalaire-sur-Mer > 53 %
La Croix Valmer > 38 %
Rayol-Canadel-sur-Mer > 9 %
DFCI Selon la population et la superficie de chaque commune. Cavalaire-sur-Mer > 48 %
La Croix Valmer > 40 %
Rayol-Canadel-sur-Mer > 12 %
Nettoyage  des plages Selon la superficie des plages traitées sur chaque commune. Cavalaire-sur-Mer > 51 %
La Croix Valmer > 49 %
Observatoire marin Selon la population et le linéaire côtier de chaque commune. Cavalaire-sur-Mer > 42 %
La Croix Valmer > 26 %
Rayol-Canadel-sur-Mer > 8 %
Ramatuelle > 24 %
Transport Selon l’utilisation du camion par chaque commune. Cavalaire-sur-Mer > 43 %
La Croix Valmer > 30 %
Rayol-Canadel-sur-Mer > 27 %
Administration Au prorata de l’ensemble des répartitions financières. Cavalaire-sur-Mer > 57 %
La Croix Valmer > 36 %
Rayol-Canadel-sur-Mer > 4 %
Ramatuelle > 3 %


Le respect des règles de la comptabilité publique


Le Sivom du littoral des Maures a obligation de gérer deux budgets distincts :

  • un budget instruit en M14 * pour l’ensemble des autres services ;
  • un budget instruit en M49 (applicable aux services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable) pour la station d’épuration.

(*) : L’instruction budgétaire et comptable M14 est le cadre juridique qui réglemente la comptabilité des collectivités territoriales. Certains services publics, comme celui des eaux et de l’assainissement, ne sont pas concernés par la M14.

Quelques chiffres

  • Budget primitif global 2011 : 7 001 125 euros
  • Budget primitif général 2011 (budget général M14) : 3 173 266 euros
  • Budget primitif annexe 2011 (budget spécifique M49 concernant le service Traitement des eaux usées) : 3 827 859 euros
  • Montant de la participation des communes en 2011 : 1 939 851 euros
  • Evolution de la participation des communes (2010-2011) : - 4%